Nouveau cahier des charges de l'agrément services à la personne

le 09/01/2012

L'arrêté du 26 décembre 2011, publié au Journal Officiel le 30 décembre 2011, fixe le nouveau cahier des charges de l'agrément services à la personne (anciennement agrément qualité) et remplace le précédent cahier des charges de l'agrément qualité établi par l'arrêté du 24 novembre 2005.

Vous pouvez consulter le nouveau cahier des charges de l'agrément services à la personne ici.

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